Mentions légales du site internet :

 

Le site internet est la propriété de la SASU C2PA, d'un capital social de 1 000 euros, inscrite au RCS de Tarascon, 809 652 910 00021, dont le siège social est au 4 lotissement les calans 13890 MOURIES, membre de l'association professionnelle ANACOFI. Membre de l'association des médiations auprès de ANM Conso, et membre du syndicat interprofessionnel UIC.

 

Le dirigeant unique de la société est M Yoan PANAFIEU RUS né le 25/08/1978 à Nîmes France, domicilié au 4 lotissement les calans 13890 MOURIES, inscrit au registre unique de l'ORIAS en qualité de MIOBSP/MIAS sous le numéro 15003685.

 

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://c2pa.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SASU C2PA –Contact : 06 12 80 18 04– Adresse : 4 lotissement les calans 13890 MOURIES.

Identification de l’entreprise : SASU C2PA - RCS Tarascon 809 652 910 - Capital social de 1 000e - Siège social : 4 lot les calans 13890 MOURIES

Directrice de la publication : Yoan PANAFIEU – Contact : 06 12 80 18 04

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Yoan PANAFIEU

Autres contributeurs : neant


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